Informations légales
Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 3 août 2026
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du site abff-forez.fr, édité par Axiom Référencement SEO Digital Vector (ARSDV) pour le compte du club ABFF — Avenir Business Feurs et Forez, en cours de constitution. La consultation du site vaut acceptation de ces conditions. L'identité complète de l'éditeur figure dans les mentions légales.
1. Objet du site
Le site poursuit trois objectifs et rien d'autre :
- présenter le fonctionnement du club d'affaires ABFF ;
- permettre au public d'identifier et de contacter directement les entreprises membres ;
- recueillir les candidatures des professionnels souhaitant visiter le club.
Le site n'est ni une place de marché, ni un service de mise en relation rémunéré, ni un comparateur. Aucune transaction n'y est réalisée et aucune commission n'est perçue par le club.
2. Accès au site
L'accès est libre et gratuit. L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du site mais peut l'interrompre à tout moment, notamment pour maintenance, sans préavis ni indemnité. Les frais de connexion restent à la charge du visiteur.
3. Usage autorisé
Le visiteur s'engage à ne pas :
- extraire de manière automatisée tout ou partie des coordonnées des membres, notamment à des fins de prospection commerciale ou de constitution de fichier ;
- utiliser le formulaire de candidature pour transmettre une offre commerciale, un message publicitaire ou un contenu illicite ;
- tenter de perturber le fonctionnement du site ou d'en contourner les protections ;
- reproduire les contenus du site sur un autre support sans autorisation écrite.
La collecte automatisée des données publiées, y compris à des fins d'entraînement de systèmes
automatisés, est expressément interdite en dehors de l'indexation par les moteurs de recherche
respectant le fichier robots.txt.
4. Relations entre visiteurs et entreprises membres
Les fiches publiées sont des présentations éditoriales, non des offres commerciales. Tout devis, contrat, prestation, garantie ou litige relève exclusivement de la relation entre le client et l'entreprise concernée. Ni le club ni l'éditeur ne sont partie au contrat, ni garante de son exécution, ni médiatrice en cas de différend. L'adhésion d'une entreprise au club ne constitue pas une certification ni un label de qualité opposable.
5. Candidature et adhésion
L'envoi du formulaire de candidature ne vaut ni adhésion, ni réservation d'un métier, ni promesse d'admission. Le club fonctionne sur le principe d'une exclusivité par activité : une seule entreprise par métier représenté. L'admission est décidée par les membres après une ou plusieurs visites, selon les modalités prévues par le règlement intérieur du club. Un refus n'a pas à être motivé.
6. Contenus fournis par les membres
Chaque entreprise membre reste responsable des informations qu'elle transmet pour sa fiche : textes, logo, photographies, coordonnées, mentions d'assurance ou de qualification. Elle garantit disposer des droits nécessaires sur les visuels fournis et s'engage à signaler toute modification. L'éditeur se réserve le droit de retirer sans délai un contenu inexact, illicite ou portant préjudice au club.
7. Liens hypertextes
La création d'un lien vers la page d'accueil est libre. Tout lien profond, cadre ou reprise de contenu dans un contexte susceptible de nuire à l'image du club nécessite une autorisation préalable.
8. Données personnelles et cookies
Les traitements de données réalisés sur ce site sont décrits dans la page Données personnelles. Vous pouvez modifier vos préférences de cookies à tout moment via le bouton .
9. Modification et droit applicable
L'éditeur peut modifier les présentes conditions à tout moment ; la version applicable est celle en ligne au jour de la consultation. Les présentes sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions compétentes du ressort du siège de la société éditrice.